Article 1- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre LA SOGEM et toute personne physique non commerçante et majeure âgée de plus de 18 ans (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur La boutique en ligne. LA SOGEM se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge des Clients et de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de LA SOGEM.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.
Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur La boutique en ligne implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre LA SOGEM et le Client, à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre parties, sauf accord express de LA SOGEM.
Article 2- Produits
Les produits proposés à la vente par LA SOGEM (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur la boutique en ligne au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du Produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
2.2 COMPOSITION ET CONSEILS D'UTILISATION DES PRODUITS
Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur la fiche de chaque Produit.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 3- Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison en sus sera communiqué par téléphone via l’hôtesse d’accueil
Les Produits demeurent la propriété de LA SOGEM jusqu'au complet encaissement du prix par LA SOGEM.
Article 4- Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
LA SOGEM s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponible des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LA SOGEM s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
LA SOGEM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans LE PROSHOP DU GOLF DE MOLIETS.
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant LES étapes suivantes :
Etape 1 le Client se connecte à son compte Client ou le crée et utilise le mode de passation de commande
Etape 2 le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Etape 3 le Client vérifie le détail de son panier, il peut, s’il en dispose, appliquer un code promo, puis valide son panier après avoir choisi son mode de livraison ;
Etape 4 le Client saisit ses coordonnées complètes ;
Etape 5 au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site
Etape 6 - le Client choisit son mode de paiement et saisie ses coordonnées bancaires en fonction du mode de livraison choisi.
Plusieurs possibilités de livraison :
Click and collect + paiement sur place au proshop
Click and collect + Paiement en ligne
Livraison à une adresse par transporteur + paiement en ligne
4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE
Après la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
- l’enregistrement de sa commande,
- le détail des Produits commandés,
- ses données personnelles incluant l’adresse de livraison, ou la confirmation de retrait en boutique
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
4.3 MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
Pour la commande avec livraison, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification sur la boutique en ligne n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.
4.4 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard
Si vous avez choisi la livraison à domicile : Vous recevrez un mail de confirmation du proshop que votre commande a été transmise au transporteur
Si vous avez choisi, le retrait en magasin : le règlement s’effectuera sur place, en espèces, chèque, chèque vacances, ou carte bancaire, ou directement via la boutique en ligne.
Tous les achats effectués par la SOGEM sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
LA SOGEM se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 5- Condition de livraison
5.1 ZONES DE LIVRAISON
LA SOGEM livre toute commande à destination de la France Métropolitaine.
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.
Pour la livraison, LA SOGEM vous propose :
COLISSIMO A DOMICILE (SERVICE PAYANT EN DESSOUS DE 80E D ACHAT)
Livraison chez vous - votre colis vous est remis ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin ou à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à LA SOGEM.
Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.
Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email et SMS susvisés.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à LA SOGEM.
Article 6- Frais de livraison
Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits en-dessous de 80e d’achat
Article 7- Cas de retour des produits commandés
7.1 LE DROIT DE RÉTRACTATION
1/ Délai :
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client :
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.
En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.
2/ Comment exercer son droit :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LA SOGEM (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté:
Formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si vous souhaitez user de votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser ce formulaire, selon les conditions ci-après :
o Complétez et signez ce formulaire de rétraction,
o Envoyez-le par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours ou le cas échéant de 30 jours à co
Modèle du Formulaire :
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
Adresse e-mail:
Adresse postale :
N° de tél :
Déclare par la présente exercer son droit de rétractation portant sur la commande n° [indiquer le numéro de commande] correspondant à : [indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de rétractation].
Cette commande a été reçue le [____].
Date de signature du formulaire
Signature du Client :
o Formulaire de rétraction à envoyer complété et signé par courrier postal à LA SOGEM – Rue Mathieu Desbieys – 40660 Moliets et Maa ou par e-mail contact@golfmoliets.com sous quatorze (14), ou le cas échéant trente (30) jours à partir du jour de réception de la commande.
3/ Remboursement / Avoir
Vous disposez d’un délai de 15 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces contre remboursement ou avoir, si elles ne vous ne conviennent pas. A noter que les pièces dont l’étiquette a été détachée ne pourront faire l’objet d’un retour.
En cas de retour les frais de livraisons ne seront pas remboursés.
Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
1/ Délai :
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client :
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.
En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.
2/ Comment exercer son droit :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LA SOGEM (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté:
Formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si vous souhaitez user de votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser ce formulaire, selon les conditions ci-après :
o Complétez et signez ce formulaire de rétraction,
o Envoyez-le par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours ou le cas échéant de 30 jours à co
Modèle du Formulaire :
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
Adresse e-mail:
Adresse postale :
N° de tél :
Déclare par la présente exercer son droit de rétractation portant sur la commande n° [indiquer le numéro de commande] correspondant à : [indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de rétractation].
Cette commande a été reçue le [____].
Date de signature du formulaire
Signature du Client :
o Formulaire de rétraction à envoyer complété et signé par courrier postal à LA SOGEM – Rue Mathieu Desbieys – 40660 Moliets et Maa ou par e-mail contact@golfmoliets.com sous quatorze (14), ou le cas échéant trente (30) jours à partir du jour de réception de la commande.
3/ Remboursement / Avoir
Vous disposez d’un délai de 15 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces contre remboursement ou avoir, si elles ne vous ne conviennent pas. A noter que les pièces dont l’étiquette a été détachée ne pourront faire l’objet d’un retour.
En cas de retour les frais de livraisons ne seront pas remboursés.
Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
7.2 L’ÉCHANGE
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour échanger un Produit.
L’échange d’un Produit ne pourra être effectué qu à la boutique du golf
7.3 ETAT DES PRODUITS RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS
Le(s) Produits(s) retourné(s) (y compris dans le cadre d’un échange) doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques). Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.
A réception du colis, LA SOGEM jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par LA SOGEM, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
Article 8- Modification et validité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
LA SOGEM se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Le fait que LA SOGEM s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
